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Il s’agit d’un contrat conclu entre un organisme assureur et  un employeur afin de mettre en place des garanties santé complémentaires dont bénéficieront les salariés. Il complète les prestations prises en charge par la Sécurité sociale.

Il est dit collectif (selon les décrets du 9 janvier 2012 et du 8 juillet 2014) lorsqu’il concerne :

  •         l’ensemble des salariés

ou

  •         une ou plusieurs catégories de salariés établie(s) à partir de critères objectifs déterminés par décret, sous réserve que ces catégories permettent de couvrir tous les salariés que leur activité professionnelle place dans une situation identique au regard des garanties concernées. On parle alors de « régime catégoriel » puisqu’ils couvrent une catégorie objective de salariés.

Par ailleurs, une complémentaire santé est dite « collective » lorsque la contribution  de l’employeur est fixée à un taux et à un montant uniforme à l’égard de tous les salariés appartenant à une même catégorie objective.

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